Terrain
Objet : Non-contournement et commission des facilitateurs, intermédiaires et apporteurs d’affaires (19/10/2025)
Objet : Non-contournement et commission des facilitateurs, intermédiaires et apporteurs d’affaires (19/10/2025)
Objet : Non-contournement et commission des facilitateurs, intermédiaires et apporteurs d’affaires
Le présent accord de Non-Contournement lie tous les facilitateurs, intermédiaires ou apporteurs d’affaires de la partie acheteur et de la partie vendeur pour la parcelle en vente indiquée ci-après.
Vente d’une parcelle de 1500 ha à l’autoroute du Nord (côté droit).
Nature du bien foncier : Terrain
Titre de propriété : ACD
Surface : 1500 ha
Prix de vente : 25 000 Fcfa / m2
Commission des facilitateurs, intermédiaires ou apporteurs d’affaires : 500 Fcfa / m2
Localisation : autoroute du Nord côté droit.
Répartition de la commission : (2000 Fcfa pour le groupe d’apporteurs d’affaires de la partie acheteur), (500 Fcfa pour les facilitateurs, intermédiaires ou apporteurs d’affaires), (2500 Fcfa pour le groupe d’apporteurs d’affaires de la partie vendeur).
Condition de validité : ce présent accord est valide uniquement si la vente concernant cette parcelle est réalisée.
L’accord devient caduc : ce présent accord devient caduc une fois la vente de la parcelle réalisée et tous les facilitateurs payés.
Le payeur : le Notaire de l’acheteur est chargé de payer les commissions des facilitateurs lorsque la vente sera réalisée avec lui après que la mise en relation soit effectuée avec son homologue chargé de la vente. Le non-contournement devra être approuvé par le Notaire payeur (cachet et signature), au cas échéant par les 2 Notaires.
Signature avec les membres des groupes : le facilitateur, intermédiaire ou apporteur d’affaires représenté ici signera un non-contournement avec les autres membres de son groupe sur la base de ce document et devra transmettre au Notaire payeur cette liste de personnes à payer et des revenus à percevoir par chacun d’eux au moment de la paye.
Le présent accord de Non-Contournement lie tous les facilitateurs, intermédiaires ou apporteurs d’affaires de la partie acheteur et de la partie vendeur pour la parcelle en vente indiquée ci-après.
Vente d’une parcelle de 1500 ha à l’autoroute du Nord (côté droit).
Nature du bien foncier : Terrain
Titre de propriété : ACD
Surface : 1500 ha
Prix de vente : 25 000 Fcfa / m2
Commission des facilitateurs, intermédiaires ou apporteurs d’affaires : 500 Fcfa / m2
Localisation : autoroute du Nord côté droit.
Répartition de la commission : (2000 Fcfa pour le groupe d’apporteurs d’affaires de la partie acheteur), (500 Fcfa pour les facilitateurs, intermédiaires ou apporteurs d’affaires), (2500 Fcfa pour le groupe d’apporteurs d’affaires de la partie vendeur).
Condition de validité : ce présent accord est valide uniquement si la vente concernant cette parcelle est réalisée.
L’accord devient caduc : ce présent accord devient caduc une fois la vente de la parcelle réalisée et tous les facilitateurs payés.
Le payeur : le Notaire de l’acheteur est chargé de payer les commissions des facilitateurs lorsque la vente sera réalisée avec lui après que la mise en relation soit effectuée avec son homologue chargé de la vente. Le non-contournement devra être approuvé par le Notaire payeur (cachet et signature), au cas échéant par les 2 Notaires.
Signature avec les membres des groupes : le facilitateur, intermédiaire ou apporteur d’affaires représenté ici signera un non-contournement avec les autres membres de son groupe sur la base de ce document et devra transmettre au Notaire payeur cette liste de personnes à payer et des revenus à percevoir par chacun d’eux au moment de la paye.
KING Côte d’Ivoire, Publié le 19/10/2025
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